Résumé: La création de sociétés d'économie mixte fonciéres par les collectivités locales est une pratique récente. Jusqu'a présent, on a recensé trois SEM à vocation fonciére : SEMIFAL (Lyon), AF2M (Marseille) et SOFOND (La Réunion). Elles sont régies par les textes concernant les sociétés anonymes, le statut de SEM fonciéres n'étant pas reconnu officiellement. Le recours à cette structure juridique par les collectivités locales se justifie par la recherche de partenaires qui participent aux finanacements d'acquisitions fonciéres publiques, sans partager le pouvoir de décision avec eux. La SEM fonciére permet de mobiliser des capitaux financiers rapidement, mais elle n'offre guére de régimes avantageux aux collectivités publiques lors de revente des terrains acquis. Car les fonds propres de la société fonciére sont considérés comme une ressource financiére qui doit être rémunérée au même titre que les emprunts. Ses ressources financiéres étant principalement liée à l'emprunt, la SEM fonciére ne peut pas conserver un portefeuille sur le long terme. Elle est donc davantage adaptée à une politique fonciére pré-opérationnelle.

Edition: Paris: Université Paris XII - Val de Marne
Langue: Français
Collation: 147 p. ill. ;30 cm
Diplôme: Doctorat
Etablissement de soutenance: Institut d'Urbanisme de Paris

Note: Bibliogr.pp.124-147